J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02204

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470052V


Un emploi de chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France (secrétariat général pour les affaires régionales) est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2004.

Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.

Cet emploi peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.

Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.

Le chargé de mission exerce une fonction générale de conseil juridique des services territoriaux de l'Etat. A ce titre, il assure des missions de veille juridique, de sécurisation des décisions administratives et d'expertise juridique. Il est consulté sur l'exercice du contrôle de légalité et participe à la défense de l'Etat dans les préfets juridictionnelles, particulièrement dans les instances contentieuses relevant de la juridiction administrative, notamment dans le cadre des procédures d'urgence. Il lui appartient en outre d'animer le pôle juridique régional.

Le titulaire du poste exerce les missions qui lui sont confiées par le préfet de région.

Il est en relation avec l'ensemble des services déconcentrés régionaux de l'Etat, avec la préfecture de Paris et les préfectures des départements d'Ile-de-France.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, devront être transmises à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

Les renseignements complémentaires concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de région, ou de M. Jean-Pascal Biard, actuel titulaire du poste.